Conditions de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par EDOUARD & Co au client et de l’utilisation des sites Internet edouardandco.fr, vitaman.fr et sundari.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.

Article 2 - Terminologie

Les services proposés par EDOUARD & Co sur ses sites Internet, à savoir la vente en ligne de produits de cosmétiques, seront ci-après dénommés les « sites d’EDOUARD & Co ». Chaque personne souhaitant bénéficier de ces services et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée le client ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3 - Description des produits

Les informations mentionnées sur chaque fiche-produit sont celles communiquées à EDOUARD & Co par ses fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Elles ne sont données qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité d’EDOUARD & Co ne pourra être engagée. EDOUARD & Co s'engage à faire les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Article 4 - Modalités de commande et prix

Les clients ont la possibilité de commander sur le système de boutique en ligne Ecwid via les sites suivants :

- www.edouardandco.fr

- www.vitaman.fr

- www.sundari.fr

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation de l’un des sites d’EDOUARD & Co.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur les sites peuvent commander.

Les données enregistrées par EDOUARD & Co constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EDOUARD & Co et ses clients.

EDOUARD & Co confirme systématiquement chaque commande ainsi que son expédition par courriel.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) symbole « € » et toutes taxes comprises.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.

EDOUARD & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

EDOUARD & Co se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 - Disponibilité

EDOUARD & Co fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par courriel ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un courriel est alors envoyé au client à ce sujet.

Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.

Si ce remboursement est long, il sera fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par compte PayPal ou carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont :

CB, Visa, Master Card et American Express.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un courriel.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’EDOUARD & Co jusqu'au complet encaissement de la commande.

Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

EDOUARD & Co se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 - Sécurisation

Le système de paiement de votre commande fait l'objet d’une sécurisation les plus performantes à l'heure actuelle.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de notre compte PayPal rattaché à notre banque BRED.

EDOUARD & Co n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas. Une fois votre paiement validé, ces données sont détruites : c'est la raison pour laquelle nous vous redemandons votre numéro de carte bancaire à chaque nouvelle commande.

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte.

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

Article 8 - Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Toutes nos livraisons sont annoncées par courriel.

Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint.

EDOUARD & Co livre partout en France métropolitaine (Corse comprise).

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances …

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le délai de livraison est fixé à 8 jours ouvrés sauf pour des commandes particulières.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.

En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeure alors que le produit est en cours de préparation logistique, EDOUARD & Co informera le client par courriel que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à EDOUARD & Co.

Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ».

Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devrez, sous peine de déchéance, formuler ces réclamations dans un délai maximum de 30 jours après livraison.

Article 9 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Si vous avez besoin de nous contacter pour gérer ce litige, vous pouvez :

. Adresser un courriel à commercial@edouardandco.fr

. Appeler le service Clients au 09 70 40 72 60

. Adresser un courrier simple à EDOUARD & Co 13 rue de PICPUS 75012 PARIS

Article 9A - Les retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par notre service Retour, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.

En cas d'erreur du client (ou d'oubli) dans l'adresse de livraison (tout défaut d'adressage : bâtiment, étage, interphone, etc.) les frais d'envoi du colis ne seront pas remboursés au client.

Article 9B - Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

Après réception et acceptation de votre colis par notre service Retour, vous pouvez demander son remboursement par chèque en envoyant un courriel, un courrier recommandé en AR ou en appelant notre service Clients.

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 9C -Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison.

Attention : La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé…)

Vous devez également confirmer par courrier recommandé en AR ces réserves au transporteur au plus tard dans les 10 jours ouvrables (Art. L.224-65) suivant la réception du ou des articles, et nous transmettre une copie de ce courrier en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par conséquent, en cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par notre service Retour, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Article 9D - Les retours sous le motif « spoliation »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Après réception et acceptation de votre colis par notre service Retour, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Article 9E- Les retours pour erreur de référence

Vous disposez de 30 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, de caractéristiques, produit complètement différent…

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, échantillons…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Après réception et acceptation de votre colis par notre service Retour, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Article 9F- Les retours pour motif de colis non réclamé

Un colis qui fait retour pour motif de non-réclamation par le client n'engage aucun frais de la part du client. Si ce dernier souhaite une réexpédition du colis, celle-ci lui sera facturée avec paiement par carte bancaire ou virement. Dans le cas où le client souhaite un remboursement de sa commande, un forfait de 9 € (neuf euros) lui sera retenu pour les frais de transport.

Frais de retour

Pour toute rétractation du fait du client et sans erreur constatée de la part d’EDOUARD & Co, le client sera remboursé de l’article renvoyé mais les frais de retour resteront à la charge du client. Le retour du client est à faire contre-signature pour éviter tout litige de délivrabilité.

Article 10 - Expédition Marchandises

Lorsqu'un colis quitte l’entrepôt d’EDOUARD & Co, il peut être acheminé par :

- La Poste (en Colissimo Suivi)

- Transporteur privé (UPS, DHL, ChronoPost…)

1/ Dans le cas d'un envoi express en Chronopost, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un courriel l’informant du numéro de suivi.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à EDOUARD & Co.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, …)

Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit 3 (trois) semaines), EDOUARD & Co avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis.

2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un courriel récapitulant sa commande.

Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis.

Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec EDOUARD & Co pour avoir l'élément manquant auprès du client.

Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez EDOUARD & Co et un remboursement est alors effectué. Les éventuels frais de retour étant à la charge du client.

Article 11 - Rétractation - Retour DOM-TOM

Article 11A - Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, vous bénéficiez de 14 jours de rétractions sur vos achats effectués sur l’un des sites d’EDOUARD & Co.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention en contactant le service Clients d’EDOUARD & Co en indiquant le numéro de commande.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

EDOUARD & Co 3 route d'Ormeaux 77540 NESLES

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises.

Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à EDOUARD & Co, seuls les frais de port restant à la charge du client.

Selon l'article L.221-24 le délai légal de remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par EDOUARD & Co.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits de l’entrepôt d’EDOUARD & Co et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de livraison resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'une utilisation empêchant la revente des produits.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non utilisé, non abîmé ou endommagé, ni sali, ni rayé…), accompagné de tout accessoire éventuel (trousse, écrin, coque, produit cadeau, échantillon …). Si un scellé de garantie attestant la non-ouverture du produit a été déchiré ou ouvert et ne permet plus la revente du produit, ce dernier ne pourra être remboursé.

Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dans le cas d'une commande supérieure ou égale à 69 €, un forfait de 9 € (neuf euros) sera retenu en compensation des frais de port d'envoi de la commande.

Dès le traitement du retour, EDOUARD & Co envoie un courriel informant du montant du remboursement.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11B - Retour DOM-TOM

Les retours pour remboursement ou échange des DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française) sont à la charge du client.

Article 12 - Garantie

EDOUARD & Co garantit que les produits disponibles à la vente sur l’un de ses sites ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à un usage normal.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra le plus rapidement possible dans un délai légal (Art L.221-24) maximum de 14 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, d'usure…

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.

Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service Clients dans les meilleurs délais.

A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients.

Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par notre service Retour.

Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat de la commande.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur les sites d’EDOUARD & Co sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière des marques dont EDOUARD & Co assure la vente internet via ses différents sites.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination de l’un des sites d’EDOUARD & Co en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’EDOUARD & Co.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’EDOUARD & Co est strictement interdite.

Article 14 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés peuvent avoir de légères différences selon la dimension d’un produit utilisé pour la photo ainsi que pour la description.

En conséquence, la responsabilité d’EDOUARD & Co ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La responsabilité d’EDOUARD & Co sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

EDOUARD & Co ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par EDOUARD & Co, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’EDOUARD & Co aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

EDOUARD & Co ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à EDOUARD & Co pour obtenir une solution amiable et, dans le cas contraire, faire appel à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris et à toute procédure de conciliation.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Article 15 - Informations nominatives

EDOUARD & Co s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur l’un de ses sites. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriels d'information pour lesquelles vous pouvez vous désabonner à tout moment.

EDOUARD & Co ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 16 - Modification des conditions générales de vente

EDOUARD & Co se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services des sites d’EDOUARD & Co.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

edouardandco.fr, vitaman.fr, sundari.fr sont des services de la société EDOUARD & Co située au 13 rue de Picpus 75012 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 329 998